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Plaque d'immatriculation abîmée

Plaque d'immatriculation abîmée

Mise en place au 19ème siècle pour identifier les automobilistes responsables d'accidents dans le parc de la Tête d'Or à Lyon, l'immatriculation concerne désormais la très grande majorité des engins terrestres à moteur. Ces derniers se doivent d'avoir une plaque d'immatriculation lisible voire 2 pour les voitures, les camionnettes, les poids-lourds etc. Quels risques à rouler avec une plaque minéralogique abîmée ? Où acheter et comment remplacer sa plaque d'immatriculation illisible ?

Plaque d'immatriculation abîmée

1 - Plaque d'immatriculation défectueuse et amende
2 - Plaque d'immatriculation abîmée et contrôle technique
3 - Acheter une plaque pour remplacer sa plaque d'immatriculation défectueuse
4 - Remplacer soi-même sa plaque d'immatriculation abîmée

1 - Plaque d'immatriculation défectueuse et amende

Le point III de l'article R317-8 du Code de la Route prévoit que la plaque d'immatriculation doit être "dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte".

Ce même article précise qu'à défaut, une contravention forfaitaire de 4ème classe est dressée (point VI). Le montant d'une telle contravention est actuellement de 135 €, un montant pouvant être minoré à 90 € en cas de règlement dans les 3 jours après la remise en mains propres de l’avis, un délai porté à 15 jours si le PV est envoyé au domicile du propriétaire. La contravention peut être accompagnée d'une immobilisation du véhicule. En revanche, aucun retrait de point n'est prévu pour cette infraction.

A savoir : la contravention de 135 € est également dressée pour une plaque d'immatriculation recouverte de boue.

2 - Plaque d'immatriculation abîmée et contrôle technique

L'état de la plaque d'immatriculation est vérifié lors du contrôle technique obligatoire tous les 2 ans pour de nombreux véhicules de plus de 4 ans, comme les automobiles et les utilitaires.

Une plaque en mauvais état entre dans la catégorie des défaillances majeures nécessitant de passer une contre-visite sous 2 mois, afin de valider son changement.

Cela concerne notamment :
- les plaques dont les éléments se décollent,
- les plaques rouillées,
- les fixations ou plaques cassées, fissurées ou pliées à la suite d'un accrochage avec un autre véhicule,
- les plaques avec un numéro en partie effacé.

A savoir : en 2020, les problèmes de plaques d'immatriculation ont été relevés dans moins de 1,20% des contrôles techniques effectués sur les véhicules légers (source UTAC).

3 - Acheter une plaque pour remplacer sa plaque d'immatriculation défectueuse

Pour rouler en toute légalité, le propriétaire doit procéder au remplacement de sa plaque d'immatriculation défectueuse. Et la nouvelle plaque doit être achetée auprès d'un professionnel homologué, la garantie d'avoir une plaque conforme aux dispositions du Code de la Route.

Des vendeurs sur internet, ainsi que de nombreux centres de réparation auto et garagistes fabriquent des plaques d'immatriculation homologuées. Le propriétaire doit alors choisir son identifiant régional et le matériau de sa nouvelle plaque minéralogique : le traditionnel aluminium ou le plexiglas plus cher mais également plus solide.

A savoir : le numéro d'homologation doit obligatoirement figurer sur la plaque d'immatriculation de rechange.

4 - Remplacer soi-même sa plaque d'immatriculation abîmée

Le remplacement de la plaque minéralogique abîmée peut se faire dans un centre auto. Pour faire des économies, le particulier peut également se charger des travaux, des travaux ne demandant que quelques notions de bricolage. L'opération prend quelques minutes et nécessite des rivets pour une fixation inamovible (ces derniers sont en général fournis avec la plaque), une perceuse et une pince à riveter.

Les différentes étapes du changement de la plaque abîmée sont les suivantes :
- Percer les rivets de l’ancienne plaque d’immatriculation pour la retirer.
- Utiliser l'ancienne plaque comme repère afin de percer les trous sur la nouvelle plaque.
- Placer la nouvelle plaque sur le support de plaque en veillant à ce qu’elle soit droite.
- Insérer un rivet dans chaque trou pré-percé.
- Fixer les rivets à l'aide de la pince à rivet (un "clac" se fait entendre, lorsqu'ils sont bien positionnés).

Attention : la fixation de la nouvelle plaque d'immatriculation à l'aide de vis n'est pas admise, car cette fixation n'a pas un caractère inamovible.

FAQ

Quelle taille de plaque d'immatriculation choisir pour remplacer ma plaque illisible ?

La taille de la plaque d'immatriculation est réglementée. Le fabricant de la plaque va vous indiquer le format à adopter :
- 52 cm X 11 cm pour les voitures, les camionnettes, les tracteurs,
- 27,5 cm X 200 cm pour la plaque arrière des 4X4, pour les poids-lourds et les camping-cars de plus de 3,5 tonnes considérés comme des véhicules lourds,
- 21 cm X 13 cm pour les motos, les scooters, les quads.

Ma plaque abîmée est une ancienne plaque avec un numéro d'immatriculation se terminant par le numéro de département. Pour changer la plaque, faut-il demander un nouveau numéro national type lettres-chiffres-lettres ?

Les véhicules encore gérés dans l'ancien système d'immatriculation en vigueur jusqu'en février 2009, c'est-à-dire ceux ayant un numéro se terminant par le numéro de département, bascule vers le nouveau système d'immatriculation à l'occasion d'une demande de carte grise (changement de propriétaire, duplicata d'une carte volée ou perdue, déménagement...). Acheter une nouvelle plaque d'immatriculation ne nécessite, en revanche, pas d'obtenir une nouvelle immatriculation.

Afin de tromper les radars automatiques, j'envisage de remplacer ma plaque minéralogique abimée par une plaque réfléchissante. Est-ce une bonne idée ?

Si votre plaque est volontairement rendue non-conforme afin de la rendre illisible sur les photos des radars, les sanctions sont lourdes. En effet, l'amende peut atteindre 1 500 € avec éventuellement une saisie du véhicule, et un retrait de 6 points sur le permis. La sanction peut même comprendre jusqu’à 3 ans de suspension de permis.

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Autres ressources
En savoir plus

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/regles-de-circulation-et-infractions-routieres/infractions-et-classes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

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