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Plaque d'immatriculation pour moto

Plaque d'immatriculation pour moto

La majorité des véhicules à moteur circulant sur les voies publiques doivent être immatriculés, y compris les motos, les quads, les minimotos, les scooters, les cyclomoteurs. A ce titre, ces véhicules disposent d'une carte grise et d'au-moins une plaque minéralogique. Quelles sont les caractéristiques des plaques d'immatriculation pour les motos ?

Plaque d'immatriculation pour moto

1 - Réglementation applicable à toutes les plaques minéralogiques
2 - Dispositions spécifiques pour les plaques d'immatriculation des motos
3 - Quelle plaque minéralogique choisir pour sa moto : aluminium ou plexiglas
4 - Plaque d'immatriculation pour une moto de collection

1 - Réglementation applicable à toutes les plaques minéralogiques

La plaque d'immatriculation du deux-roues doit être homologuée et le numéro d'homologation doit être présent sur la plaque. De plus, la plaque doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Elle doit être fabriquée par un professionnel.
- Elle doit être posée de manière visible et inamovible (par un particulier ou par un professionnel).
- Elle doit toujours être lisible et en bon état.
- Son numéro doit correspondre à celui figurant sur la carte grise.

La plaque de la moto, comme toutes les plaques minéralogiques, commence par le symbole européen complété de la lettre F. Vient ensuite un identifiant territorial au choix du motard. Toutefois, cet identifiant est optionnel pour les motos de moins de 50 cm3.

A défaut de plaque conforme, le propriétaire de la moto s'expose à une amende forfaitaire de 4ème classe d'un montant de 135 € accompagnée d'une éventuelle immobilisation du deux-roues.

2 - Dispositions spécifiques pour les plaques d'immatriculation des motos

En application d'un arrêté du 6 décembre 2016 entré en vigueur le 1er juillet 2017 et dans l'objectif de faciliter le contrôle par les forces de l'ordre, une seule taille est acceptée pour les plaques de moto : 21 cm de largeur et 13 cm de hauteur.

De plus, le numéro d'immatriculation est soumis à un certain format :
- Il doit être disposé sur 2 lignes.
- Il doit être écrit en caractères noirs sur fond blanc réfléchissant avec respect d'une hauteur et d'un espace entre chaque caractère.

Enfin, le support de la plaque homologuée de la moto doit être placé à 20 centimètres minimum de la route et au-dessus de l’axe central de la roue, mais à moins de 150 centimètres du sol. De plus, le support de la plaque doit être éclairé, afin de rendre le numéro d’immatriculation visible jusqu’à 20 mètres.

A noter : les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2016 s'appliquent également aux motos en circulation avant cette date. Les propriétaires avaient 6 mois pour se mettre en conformité.

3 - Quelle plaque minéralogique choisir pour sa moto : aluminium ou plexiglas ?

Les motards, comme les automobilistes, ont le choix entre 2 matériaux pour la plaque minéralogique de leur deux-roues, l'aluminium ou le plexiglas.
La plaque d'immatriculation en aluminium est moins chère que celle en plexiglas. En revanche, celle-ci est résistante aux chocs, tandis que l'aluminium se plie au moindre impact. De plus, le plexiglas ne jaunit pas sous l'effet des intempéries et du rayonnement solaire.

D'un point de vue esthétique, la plaque en plexiglas est appréciée pour son look moderne. Mais les puristes préfèrent la plaque en aluminium pour son aspect plus authentique.

4 - Plaque d'immatriculation pour une moto de collection

Afin de garder son aspect historique, la moto avec une carte grise de collection peut avoir  une plaque minéralogique noire avec des caractères blancs. De plus, le symbole européen ou national n'est pas obligatoire. Cette plaque doit, enfin, être en aluminium, car il s'agit du matériau utilisé pour la plaque d'origine.
Pour avoir une carte grise de collection, la moto doit avoir plus de 30 ans, ne plus être produite en série, ne pas avoir subi de modifications majeures. La mention "véhicule de collection" au niveau de la rubrique Z de la carte n'est pas automatique. En effet, le propriétaire doit demander l'inscription de cette mention, en passant par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en faisant appel à un professionnel habilité. A défaut de carte grise véhicule de collection et même si le deux-roues a plus de 30 ans, seules les plaques classiques en aluminium ou en plexiglas sont admises.

FAQ

Est-ce que je peux personnaliser la plaque d'immatriculation de ma moto à l'aide d'un autocollant ?

La pose des stickers sur les plaques minéralogiques est interdite. En effet, la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêté du 9 février 2009, que «l’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation ». A défaut et même si les verbalisations pour ce motif sont rares, le motard risque une contravention de 135 €.

J'ai acheté une moto avec un numéro d'immatriculation se terminant par le numéro de département. Je viens de demander une carte grise à mon nom et le certificat provisoire d'immatriculation mentionne un nouveau numéro. Faut-il changer la plaque minéralogique de la moto ?

Une moto avec une plaque minéralogique se terminant par le numéro de département est encore enregistrée dans l'ancien système d'immatriculation, le FNI. Or ce système a été remplacé en 2009 par le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) avec une numérotation nationale type AB-123-AB. Toute demande relative à la carte grise est l'occasion de transférer la moto du FNI vers le SIV. Dès que le propriétaire du deux-roues a connaissance du numéro d'immatriculation SIV, il doit faire changer sa plaque minéralogique.

Où acheter la plaque minéralogique de ma moto ?

La plaque homologuée pour la moto s'achète chez un garagiste ou sur internet. Elle est alors le plus souvent livrée avec son kit de montage.

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