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Plaque d'immatriculation pour scooter

Plaque d'immatriculation pour scooter

Le système des plaques d'immatriculation a vu le jour en France en 1891, et plus précisément à Lyon. L'objectif était alors de pouvoir identifier plus facilement les propriétaires de voitures ayant eu des accidents dans le parc de la Tête d'Or. L'obligation de disposer de plaques minéralogiques s'est peu à peu étendue et concerne désormais la majorité des engins terrestres à moteur, y compris les scooters.  

Plaque d'immatriculation pour scooter

1 - Scooter, la plaque d'immatriculation obligatoire
2 - Plaque d'immatriculation pour scooter, les caractéristiques à respecter
3 - Le choix de la plaque d'immatriculation pour scooter
4 - La fixation de la plaque d'immatriculation du scooter

1 - Scooter, la plaque d'immatriculation obligatoire

Pour circuler sur les voies publiques, tous les scooters y compris ceux de petites cylindrées type mobylettes doivent être immatriculés et donc disposer d'une plaque minéralogique et d'une carte grise.

L'obligation d'immatriculation des cyclomoteurs a d'abord concerné les véhicules neufs achetés à compter du 1er juillet 2004. Cette obligation a été étendue en 2010 aux cyclomoteurs immatriculées avant cette date.

A noter : rouler avec un scooter non immatriculé ou sans plaque d'immatriculation est passible d'une amende forfaitaire de 135 € accompagnée éventuellement de l'immobilisation du véhicule.  

2 - Plaque d'immatriculation pour scooter, les caractéristiques à respecter

Un arrêté du 6 décembre 2016 impose un format unique pour les scooters à deux ou trois roues. Les dispositions de cet arrêté s'appliquaient également aux scooters en circulation avec, toutefois, un délai de 6 mois pour se mettre en conformité.

Le format unique pour toutes les plaques de deux-roues est le format 210 mm X 130 mm. Ce format est venu remplacer les 3 formats prévus par l'arrêté du 9 février 2009 :
- 140 mm X 120 mm pour les cyclomoteurs,
- 170 mm X 130 mm ou 210 mm X 130 mm pour les motocyclettes.

Par ailleurs, la plaque d'immatriculation doit être homologuée et le fond de la plaque immatriculation doit être blanc réfléchissant et les caractères doivent être noirs.

A noter : la généralisation des plaques plus grandes vise à faciliter le travail des forces de l'ordre et à sanctionner plus facilement les scootéristes dépassant les limitations de vitesse. En effet, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les conducteurs de deux-roues roulent 10 km/h plus vite en moyenne que les automobilistes.

3 - Le choix de la plaque d'immatriculation pour scooter

Lors de l'achat de sa plaque minéralogique, le scootériste va devoir choisir entre une plaque en plexiglas ou une plaque en aluminium.
L'aluminium a l'avantage d'être bon marché mais il se déforme facilement au moindre choc. Au contraire, le plexiglas est plus résistant mais est un peu plus cher. Et les amateurs de deux-roues anciens préfèrent les plaques d'immatriculation en aluminium pour son côté authentique.

Lors de la fabrique de la plaque de son engin, le propriétaire doit également choisir un identifiant régional. Cet identifiant n'a pas besoin d'avoir de relation avec son lieu d'habitation. Cependant sur les moins de 50 cm3, l'identifiant n'est pas obligatoire. Seul le symbole européen suivi du F doit être présent, comme, d'ailleurs, sur les plaques de tous les scooters.

4 - La fixation de la plaque d'immatriculation du scooter

La fabrication de la plaque d'immatriculation doit être confiée à un professionnel, garage ou vendeur en ligne. En revanche, le scootériste peut se charger de la pose.

Mais il doit respecter certaines règles pour la fixation de sa plaque :
- la pose se fait à l'aide de rivets, car la plaque doit être inamovible,
- les rivets doivent être de la même couleur que les points de fixation,
- la plaque doit être installée à l'arrière de manière visible,
- la pose se fait à l'emplacement prévu avec un système d'éclairage.

FAQ

Comment savoir si la plaque d'immatriculation de mon scooter est homologuée ?

Le numéro d’homologation au format TPPR XXXXX est inscrit de manière indélébile sur la partie droite de la plaque immatriculation moto (en dessous de l’identifiant régional), entre les deux lignes de caractères. Pour les moins de 50 cm3, ce numéro est placé en haut à gauche.

Je me suis fait voler les plaques d'immatriculation de mon scooter, que faut-il faire ?

Vous devez signaler le vol auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat de police. Vous conserverez votre numéro d'immatriculation, car le vol des plaques n'est pas assimilé à une usurpation du numéro d'immatriculation.

Je veux rouler avec un vieux scooter de 50 cm3 mais il n'a jamais eu de plaque d'immatriculation, que faut-il faire ?

Une carte grise est à demander en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d'un professionnel ayant passé un accord avec le ministère de l'intérieur. Ce professionnel va alors assurer un suivi du dossier. Une fois les justificatifs transmis, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est disponible. Ce CPI va mentionner le numéro d'immatriculation du deux-roues. Vous allez alors pouvoir acheter la plaque minéralogique.

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