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Plaque d'immatriculation remorque

Plaque d'immatriculation remorque

Le terme remorque désigne les véhicules ne possédant pas leur propre motorisation et attelés de ce fait derrière un véhicule tracteur. Ces remorques servent principalement au transport des bagages (remorques bagagères), aux transport des chevaux (vans), au transport de marchandises ou d'autres engins, comme la remorque porte-moto ou la remorque porte-bateau. Bien que non motorisés, toutes les remorques doivent avoir une plaque d'immatriculation.  

Plaque d'immatriculation remorque

1 - La plaque d'immatriculation de la remorque différente de celle de la voiture
2 - L'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation homologuée pour sa remorque
3 - Où acheter la plaque minéralogique de sa remorque
4 - Comment fixer une plaque minéralogique sur une remorque

1 - La plaque d'immatriculation de la remorque différente de celle de la voiture

Les règles en matière de numéro d'immatriculation de la remorque sont fixées au point I de l'article R322-1 du Code de la Route.

Si la remorque a un poids total en charge (PTAC) inférieur à 500 kg, elle doit être dotée d'une plaque d'immatriculation reprenant le numéro du véhicule tracteur (article R317-8 du Code de la Route). Et si le PTAC est supérieur à 500 kg, la remorque doit disposer d'une carte grise et de son propre numéro d'immatriculation.

A noter : si la remorque de moins de 500 kg est tractée par un deux-roues, la plaque d'immatriculation n'est pas obligatoire si celle de la moto ou du scooter est visible.

2 - L'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation homologuée pour sa remorque

Toutes les remorques, quel que soit leur poids, doivent avoir une plaque homologuée par l’UTAC (Union Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle) et par le Ministère des Transports. D'ailleurs le numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) est inscrit sur la plaque.

Les autres caractéristiques d'une plaque d'immatriculation homologuée sont les suivantes :
- l'eurobande bleue à gauche (pays où est immatriculé le véhicule) avec le symbole national, F pour une remorque circulant en France,
- le numéro d’immatriculation désormais délivré au format national, lettres-chiffres-lettres,
- à droite l’identifiant territorial sur un fond bleu, cet identifiant étant librement choisi par le propriétaire de la remorque,
- respect d'une police de caractère et écriture des chiffres en noir sur fond blanc.

En revanche, la réglementation n'impose aucune taille pour la plaque minéralogique de la remorque. Le propriétaire peut donc choisir entre une taille standard, 520x110 millimètres ou une plaque arrière de 275x200 mm, la taille des plaques 4X4.

A savoir : en cas d'absence de plaque, de plaque non-conforme ou de plaque non lisible, le montant de la contravention est de 135 € ou 90 € si le paiement est rapide. De plus, la remorque peut être immobilisée, le temps que la plaque litigieuse soit changée.

3 - Où acheter la plaque minéralogique de sa remorque

La plaque d'immatriculation du véhicule remorqué peut être achetée sur internet ou dans une boutique spécialisée, comme dans un centre auto ou chez un garagiste.

En général sur le net, les tarifs sont moins élevés et le choix est plus large. Le conducteur va ainsi pouvoir sélectionner plus facilement son identifiant régional car le stock est plus important. Si le PTAC est inférieur à 500 kg, il est préférable d'opter pour le même identifiant que le véhicule tracteur, la réglementation n'étant pas très précise à ce sujet.

Le propriétaire de la remorque va également pouvoir choisir entre une plaque en aluminium, la moins chère, ou une plaque en plexiglas plus solide.

4 - Comment fixer une plaque minéralogique sur une remorque

En principe, les plaques minéralogiques doivent être fixées de manière inamovible, c'est-à-dire à l'aide de rivets. Cependant lorsque la remorque a un PTAC inférieur à moins de 500 kg, la pose amovible à l'aide de vis est acceptée. En effet, la plaque doit pouvoir être changée si la remorque est tractée par des véhicules différents.

La pose d'une plaque d'immatriculation peut se faire dans un garage. Mais pour économiser les frais de pose, le particulier a le droit d'installer lui-même la plaque minéralogique de son van, de sa bagagère, de son porte-bateau etc. Pour cela, il a besoin d'une perceuse et d'une pince à rivets pour une pose inamovible.

A noter : les rivets sont en principe fournis par le fabricant de la plaque.

FAQ

J'ai fabriqué ma remorque, est-il possible de fabriquer sa plaque d'immatriculation ?

La remorque artisanale de moins de 500 kg est autorisée, à condition d'avoir fait l'objet d'une réception à titre isolée. En revanche, la plaque d'immatriculation artisanale pour remorque est interdite.

Je prête ma remorque à un ami, faut-il changer sa plaque d'immatriculation ?

Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez remettre à votre ami sa carte grise. En revanche, si la remorque a un PTAC inférieur à 500 kg, celui-ci va devoir acheter une plaque d'immatriculation reprenant le numéro du véhicule tracteur. Dans tous les cas, pensez à vérifier que le prêt de la remorque ne pose pas de difficulté au niveau de l'assurance.

Je possède plusieurs voitures susceptibles de tracter ma remorque, combien faut-il de plaques d'immatriculation pour ma remorque de moins de 500 kg ?

La plaque d'immatriculation de l'engin tracté doit toujours correspondre à celle de la voiture le tractant. Vous allez donc devoir acheter autant de plaques d'immatriculation que vous avez d'automobiles susceptibles de servir de véhicule tracteur.

Je possède une caravane, quelles sont les règles applicables en matière de plaque d'immatriculation ?

Les règles pour une caravane sont les mêmes que pour une remorque non-habitable : plaque minéralogique identique à celle du véhicule tracteur si le PTAC est inférieur à 500 kg, plaque minéralogique avec son propre numéro d'immatriculation si le PTAC est supérieur.

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